1. Objet

Prismup (en la personne de Mathieu Cordonnier, “Prismup” marque déposée par Mathieu Cordonnier) édite des services, sur son site www.prism-up.com, liés à son activité principale, le pricing.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’encadrer les modalités d’utilisation de ces services. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.

En cliquant sur le bouton « Accepter les conditions générales d’utilisation », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,

« Freelance » désigne toute personne travaillant en tant qu’indépendant quel que soit son statut ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre de Prismup ;

« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 9.2 ci-dessous ;

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur le site de Prismup ;

« Pricing Energy » désigne un indicateur de pricing ;

« Prismup » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Prismup ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.prism-up.com ;

3. Inscription d’un Membre et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription en tant que Membre

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site , vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

Créer un compte sur le Site permet aux Membres d’accéder à des informations et services qui leur sont réservés.

Pour créer votre Compte, il est nécessaire de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;

Pour vous inscrire sur le Site, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité.

A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Prismup, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Prismup.

Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Prismup. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Prismup de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Prismup peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil ou dans le cadre de ses Services. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou un SIREN.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur le Site ou les Services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification existante sur le Site ou les Services. Prismup ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

4. Utilisation des Services

4.1. Pricing (R)evolution Lite Enterprise

En tant que Membre, vous pouvez accéder au service Pricing (R)evolution Lite Enterprise.

Pricing (R)evolution Lite Enterprise est un questionnaire. Pricing (R)evolution Lite Enterprise fournit, en fonction des réponses, le niveau de Pricing Energy d’une entreprise comparé à celui des entreprises de même taille dans le même secteur d’activité. Pricing (R)evolution Lite Enterprise s’adresse aux entreprises dont l’effectif est de 2 ou plus.

Lors de l’utilisation de Pricing (R)evolution Lite Enterprise vous indiquez des informations concernant une entreprise. Vous n’êtes autorisé à utiliser Pricing (R)evolution Lite Enterprise que pour des entreprises dont vous êtes soit propriétaire soit salarié avec l’autorisation expresse du ou des propriétaire(s) de l’entreprise.

Vous reconnaissez être le seul responsable des réponses que vous fournissez sur le service. En conséquence, vous déclarez et garantissez votre intime conviction dans l’exactitude et la véracité de vos réponses.

Vos réponses ne seront pas publiées et ne seront pas visibles par d’autres membres ou visiteurs du Site. Conformément à notre politique de confidentialité, les informations sont traitées afin d’améliorer le service et la précision des résultats fournis.

4.2. Pricing (R)evolution Lite Freelance

En tant que Membre, vous pouvez accéder au service Pricing (R)evolution Lite Freelance.

Pricing (R)evolution Lite Freelance est un questionnaire. Pricing (R)evolution Lite Freelance fournit, en fonction des réponses, le niveau de Pricing Energy d’un Freelance comparé à celui des freelances dans le même métier. Pricing (R)evolution Lite Enterprise s’adresse exclusivement aux freelances.

Lors de l’utilisation de Pricing (R)evolution Lite Freelance vous indiquez des informations vous concernant. Vous reconnaissez être le seul responsable des réponses que vous fournissez sur le service. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de vos réponses.

Vos réponses ne seront pas publiées et ne seront pas visibles par d’autres membres ou visiteurs du Site. Conformément à notre politique de confidentialité, les informations sont traitées afin d’améliorer le service et la précision des résultats fournis.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription sur le Site sont gratuits. La recherche et la consultation des informations disponibles sur le Site sont gratuites. Les services Pricing (R)evolution Lite Freelance et Pricing (R)evolution Lite Enterprise sont gratuits.

6. Comportement des utilisateurs du Site et Membres

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation du Site.

Par ailleurs, en utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • (i) ne transmettre à Prismup (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
  • (ii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de Prismup ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • (iii) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Prismup, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
  • (iv) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur le Site et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
  • (v) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

7. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de clôturer votre compte à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit d’en faire part à via le formulaire de contact.

En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées à l’article 6 ci-dessus, ou si (ii) Prismup a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Prismup se réserve la possibilité de :

  • (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
  • (ii) empêcher la publication ou supprimer tout commentaire, message, contenu, ou tout contenu publié par vous sur le Site; et/ou
  • (iii) limiter votre accès et votre utilisation du Site; et/ou
  • (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Prismup. Prismup décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

8. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Prismup est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Prismup conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenu publié par Prismup

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres et ses fournisseurs, Prismup est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, au Site, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Prismup vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de ses Services, pour votre usage personnel et conformément aux finalités du Site et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation du Site et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Prismup. Notamment, vous vous interdisez de :

  • (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser le Site, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Prismup ;
  • (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse du Site ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
  • (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données du Site ou des Services.

9.2. Contenu publié par vous sur le Site

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité du Site, vous concédez à Prismup une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Prismup la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu du Site, vous autorisez Prismup, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Prismup, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Prismup à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement du Site et des Services ;
  • (ii) vous autorisez Prismup à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre techniquement compatible.

10. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités du Site et des Services

Prismup s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Prismup se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Prismup relatif à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur le Site (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Prismup pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur le Site avec une mention de la date de mise à jour.

12. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française, sans préjudice des dispositions plus protectrices du consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives au Site ou aux Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Prismup de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de Prismup, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter via ce formulaire de contact.

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Version applicable à compter du 11 Octobre 2021